L'Inquisition, première " Justice " moderne.

Peu d'institutions ont aussi mauvaise réputation dans les esprits que l'Inquisition, souvent vue comme une sinistre pratique obscurantiste symbolisée par la figure de Torquemada ou du funeste Bernardo Gui mis en scène dans Le Nom de la Rose, le brillant polar historique d'Umberco Eco. Pourtant, cette institution est à l'origine d'une des bases de notre Justice moderne…
Créée par le pape Grégoire IX en l'an de grâce 1231, l'Inquisition est une juridiction compétente pour tout ce qui concerne la défense de la foi et instaure des tribunaux spéciaux partout où on retrouve des mouvements hérétiques défiant l'autorité du Pape, nombreux à l'époque. S'attaquant initialement aux mouvements cathare et vaudois, l'Inquisition va peu à peu s'installer sur le territoire français pour poursuivre ceux qui s'éloigneraient de la " vraie foi " : libres penseurs, sorciers ou blasphémateurs.
De plus, le tribunal inquisitorial possède une administration enviée de bien des seigneurs de l'époque : un siège fixe et tout le personnel nécessaire : geôliers, greffiers, notaires et clercs assistants… L'on recourt massivement aux témoins qui doivent jurer de révéler tout ce qu'ils savent sur l'hérésie. De même, c'est l'Inquisition qui va, la première, instituer l'emprisonnement, parfois à vie, comme une peine à côté des classiques sévices corporels.
Mais l'Inquisition va surtout se différencier des tribunaux traditionnels par sa procédure spécifique, appelée " procédure inquisitoriale " qui permet de poursuivre toute personne sans qu'il y ait nécessairement dépôt d'une plainte par un individu.
Et si, dès le XIVe siècle l'Inquisition commence à décliner pour disparaître au cours du XVIIe siècle (sauf en Espagne où elle est placée sous l'autorité du souverain) son nom restera présent jusqu'à dans nos manuels de droit avec la " procédure inquisitoriale " encore en vigueur aujourd'hui.

De la mouche au mouchard.

Dans un Royaume quasiment dépourvu de Police, alors que les maigres moyens de celle-ci ne lui permettent pas un quadrillage efficace du territoire, la pratique de la dénonciation et de la délation devient systématique. Les forces de l'ordre font même usage d'indicateurs " professionnels ", voyous et criminels arrondissant leur fin de mois par la dénonciation de leurs collègues. L'un des plus célèbres de ces individus, un dénommé Mouchy, qui s'était fait comme spécialité de dénoncer les protestants lors des guerres de religions, passera à la postérité et donnera so
n nom à cette pratique. Devenu " mouchard ", l'indicateur reste encore aujourd'hui une figure classique de la mythologie policière.
 
A la recherche du Criminel né !
La croyance absolue dans les vertus de la Science des hommes du XIXe siècle, si avides de " vérités, a parfois engendré de dangereux excès comme les théories prétendant déceler les criminels en puissance pour mieux en épargner la société. Parmi ces doctrines plus ou moins fantaisistes on peut citer celles s'inspirant de la " craniologie ", science dite de l'étude des " bosses du crânes " (sic), ou encore les théories ambiguës de Cesare Lombroso, savant italien pensant trouver dans l'étude de la " physiognomie " et du faciès, les " stigmates du criminel ". Dans son livre, "L'Uomo delinquente ", ce directeur de l'hôpital psychiatrique de Pesaro affirme que l'instinct criminel est une " maladie héréditaire " que l'on peut toutefois reconnaître à des caractéristiques psychologiques et anatomiques.
Autant de théories heureusement combattues par des juristes ou sociologues, avec par exemple, en France, Gabriel de Tarde, juge d'instruction, pour qui le crime est un comportement avant tout social poussé par des " penchants naturels " qui existent en chacun de nous. Mais aussi le célèbre Alexandre Lacassagne (1843-1924), pionnier de la médecine légale et qui après avoir été l'élève de Lombroso, devint l'un des fondateurs de la criminalistique (appelé aussi " criminologie ") qui affirme la prépondérance de l'acquis sur l'inné dans l'acte criminel et entend résoudre les enquêtes par l'utilisation de techniques scientifiques.
Alexandre LACASSAGNE (1905) Le médecin lyonnais a développé le rôle de la médecine légale

La Carte Biométrique : progrès ou danger ?

Au centre des débats actuels entre sécurité et droits individuels, les différents projets de carte d'identité biométrique font couler beaucoup d'encre dans les pays qui comptent s'y convertir. En Belgique, déjà plusieurs centaines de milliers de citoyens possèdent cette " eID " qui comporte, outre le nom, le prénom, le sexe, l'adresse ainsi que le lieu et date de naissance de son détenteur, un certificat d'authenticité électronique permettant d'accéder à des données confidentielles ou de " signer " certains documents (le gouvernement belge étudie avec l'éditeur de logiciel Adobe un système permettant d'envoyer électroniquement certains documents officiels cryptés qui ne pourrait être lu que par la personne concernée). En France, le projet se nomme INES, pour " Identité Nationale Electronique Sécurisée ", dont l'introduction est prévue pour 2006 et qui comportera des informations biométriques permettant d'identifier son détenteur : empreintes digitales et photo d'identité dans un premier temps, à quoi s'ajouterait probablement à l'avenir l'iris de l'œil. Système étendu aux passeports, permis de séjour ou carte de séjour. Si la carte d'identité biométrique apparaît dans un premier temps comme une bonne idée, elle pose des questions éthiques qui méritent un vrai débat démocratique. En terme de confidentialité tout d'abord : aussi sécurisée soit-elle, ne peut-on pas craindre que des individus -voire des organismes- mal intentionnés tentent d'avoir accès à des informations précieuses, pour une utilisation commerciale par exemple. Question d'autant plus pertinente pour INES qui, dans les derniers projets devrait pouvoir être lu à distance. Dès lors, n'y a-t-il pas risque d'intrusion intempestive dans notre vie privée ? Sans parler encore de " Big Brother ", il apparaît clairement que pour être transparente, cette mesure doit être accompagnée d'un renforcement des garanties de la vie privée, via un renforcement de la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Liberté par exemple…